J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0500687A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 avril 2005, Mme Gras (Elisabeth), contrôleuse divisionnaire des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon à Nîmes (Gard) à compter du 2 mai 2005.